Subventions pour l'acquisition de solutions de fabrication additive
Bénéficiez des aides de l’Etat pour financer vos investissements en impression 3D.
Le « Plan de transformation numérique de l’industrie » lancé en 2018, a pour but d’accélérer, auprès des industriels, l’adoption des technologies dîtes de « l’industrie du futur » (robots, fabrication additive, logiciels de conception, etc.) pour renforcer la compétitivité de nos industries et leur capacité à créer de l’activité et des emplois en France.
Suite aux annonces du reconfinement et à son impact sur l’industrie française, le ministre de l’économie et des finances a pris un nouvel arrêté ce vendredi 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles.
Il permet ainsi aux PME et ETI d’accéder à des subventions pour l’investissement dans des biens de technologie 4.0.
ATTENTION, DATE LIMITE DU DÉPÔT DES DEMANDES LE 31/12/2020
Quels sont les biens éligibles ?
L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement dans un bien qui relève de l’une des catégories suivantes :
- Les équipements robotiques et cobotiques ;
- Les équipements de fabrication additive ;
- Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
La fabrication additive s’entend du procédé qui consiste à assembler des matériaux pour fabriquer des éléments, à partir de données modélisées en 3D, en général par l’ajout de couches successives, quelle que soit la technologie utilisée (notamment fusion par laser, frittage par laser, dépôt de fil ou stéréolithographie). Sont ainsi éligibles au dispositif :
– les machines de fabrication additive, autrement désignées par les termes d’imprimantes 3D ;
– les outils de numérisation tridimensionnelle (scanners 3D) nécessaires à l’exécution du cycle de fabrication en vue de produire des biens.
Comment est calculée l’aide?
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). En revanche, les frais de type transport, de maintenance ou d’études préalables ne sont pas éligibles.
Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible HT.
Comment faire votre demande ?
Attention : Pour bénéficier des subventions, la demande doit être réalisée auprès de l’ASP avant l’acquisition du bien (devis signé, commande, etc.).
Deux étapes simples pour faire se demande :
- Réalisez votre demande de subvention auprès de l’ASP. Un formulaire de demande est mis à votre disposition en ligne sur le site de l’ASP. Il vous suffit de le remplir et de le renvoyer par courrier postal à l’ASP. Votre dossier doit être COMPLET, sans quoi, il sera refusé. Un dossier complet est instruit par l’ASP et vous recevrez votre notification d’attribution d’aide.
- Une fois le bien acquis et payé, vous devez faire la demande de paiement auprès de l’ASP. Un second formulaire est à compléter pour demander le paiement et à renvoyer par voie postale. Un dossier de demande de subvention fait l’objet d’un paiement unique.
