A propos de l'équipe Cylaos

CGV – Conditions Générales de Vente Cylaos

1-    Identification du vendeur Cyloas SAS

-       Site: www.cylaos.fr

-       Siège social: 38 chemin des pavés - La ville en bois, 44410 HERBIGNAC

-       Siret: 823 392 097 00015

-       N° TVA intracommunautaire: FR8 823 392 097

-       Tel: 02 40 45 37 07 (Prix d'un appel local)

-       Contact: info@cylaos.fr

2-    Définitions

Par "le vendeur" ou "Cylaos", on entend la société ci-dessus mentionnée.

Par "le client", on entend toute personne morale ou physique, passant commande via ce site.

3-    Généralités

Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les ventes effectuées par Cylaos au travers de son site internet www.cylaos.fr ou par tout autre moyen tel que: Courrier, mail.

Toute passation de commande sur le Site Cylaos.fr suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur toutes autres conditions (y compris celles reprises sur un bon de commande émanant du client).

Les Conditions Générales de Vente applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve de la part du client.

Cylaos se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.

4-    Offre et tarifs

Les prix indiqués sur le site www.cylaos.fr sont exprimés en Euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les prix indiqués comprennent le prix des références achetées hors transport et taxe. Les frais de livraison et la TVA sont calculé automatiquement en fonction de chaque commande, ils figurent notamment sur le récapitulatif de celle-ci

Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du client validée.

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque page produit. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs des produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, si ces éléments comportent des erreurs, en aucun cas la responsabilité de Cylaos ne pourra être engagée. Les fabricants peuvent changer sans préavis les caractéristiques techniques des produits référencés sur le Site. Cylaos peut à tout moment actualiser et modifier ses caractéristiques produits ainsi que retirer de la vente ses produits.

5-    Commande

Le français est la seule et unique langue proposée pour la conclusion du contrat de vente.

Pour effectuer une commande, le client doit préalablement créer un compte (s'il n'est pas encore inscrit) ou se connecter à l'aide de son identifiant et mot de passe. Cylaos ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente. L'acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.

Le client est tenu de fournir des données précises notamment quant à l’identité exacte du destinataire de la commande, à l’adresse de livraison et de facturation, et à l’adresse email où une confirmation récapitulant la commande lui sera adressée.

La commande est considérée comme validée qu'à réception du paiement intégral de la commande ou selon des accords particuliers définis.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Cylaos contactera le Client dans les plus brefs délais. Celui-ci sera alors informé des délais de mise à disposition du produit. Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou si le produit est définitivement indisponible et dans le cas où la commande a été payée, Cylaos s'engage à rembourser le Client sous 30 jours suivant la date de paiement par le Client.

La commande passée sur www.cylaos.fr peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Ce délai d'annulation est porté à 5 jours en cas de paiement par virement bancaire. Cylaos se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente ou bien dans le cas où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Les commandes en cours ne sont pas modifiables. Toutefois, si le processus interne de Cylaos (engagement de l’expédition) le permet, une commande pourra être exceptionnellement modifiée. La demande de changement devra être envoyée par e-mail accompagnée du numéro de commande concernée. Une réponse y sera donnée dans les plus brefs délais.

6-    Facturation

Les factures seront établies à la société de facturation renseignée lors de la commande.

Une fois le paiement effectué, une facture en PDF sera envoyée au client avec le mail de confirmation.

Cette facture est ensuite accessible sur le site depuis la rubrique "mon compte".

Il est du ressort du client de télécharger directement la facture et de l'imprimer.

7-    Paiement

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisé pour régler sa commande :

  • Chèque,
  • Carte bancaire,
  • Paypal,
  • Virement bancaire.

En choisissant le mode de paiement par Paypal, la commande sera prise en compte tout de suite et traitée immédiatement.

Dans le cas d'un paiement par «Virement bancaire» ou par «chèque», la commande ne sera prise en compte qu'à réception du chèque ou du virement. En cas de non-paiement 5 jous après la validation de la commande, Cylaos se réserve le droit d'annuler la commande.

Afin de limiter les fraudes, Cylaos se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité et de son domicile. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Cylaos se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Des informations détaillées sur les différents modes de paiement ainsi que nos coordonnés bancaires sont accessibles depuis la page "Paiement sécurisé".

8-    Expédition et livraison

Les commandes validées pourront faire l’objet de plusieurs expéditions.

Après validation de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation précisant le délai de livraison.

Si le délai communiqué est dépassé de plus de 10 jours, sauf cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande et se faire rembourser. Le Client doit alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 20 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, Cylaos procédera au remboursement des produits dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

En cas d'absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage, il appartient alors au client de contacter le transporteur afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Dans le cas de mise à disposition de la commande au Client par nos transporteurs, si la commande n'est pas réclamée par le Client dans les délais impartis, celle-ci sera renvoyée à Cylaos, les frais de retours et de réexpédition étant à la charge du client. Ce retour provoque l'annulation du contrat et le remboursement des sommes réglées par le Client minorées des frais de retours, ou le renvoi de(s) colis suite au règlement des frais d'expédition par le client.

Les produits seront livrés, à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l'adresse de livraison et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Il n'est actuellement pas possible de se faire livrer en corse, dans les DOM-TOM ou à l'étranger.

9-    Conformité

A la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client doit indiquer ses réserves, suivies de sa signature, directement sur le document de livraison. En cas de constat d'anomalie sérieuse (emballages abimés, ouverts, produits manquants ou endommagés...), le Client doit refuser le colis et préciser sur le document de livraison les motifs du refus d'acceptation du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée à partir du moment où le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

En cas de non formulation des réserves lors de la livraison, et si le client constate que le matériel est endommagé, le Client doit émettre ses réserves à Cylaos, via courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de sa commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, conformément aux CGV des transporteurs.

Cylaos s'engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Le Client doit alors adresser sa demande par écrit ou par courrier recommandé avec accusé de réception à Cylaos dans les 15 jours suivants la date de livraison. Cette réclamation relative à la non-conformité d'un produit par rapport à sa commande doit être accompagnée du choix du Client entre le remboursement ou l'échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Dans les cas visés dans ce présent article, le retour des produits ne sera accepté que pour les produits retournés complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, notice, accessoires...). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par Cylaos.

Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la commande ou à un refus de l'intégralité de la livraison.

10-  Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours de droit de rétractation à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas (excepté les logiciels). Afin de mettre en place ce retour, le Client doit contacter le service client Cylaos via le formulaire de contact ou directement par téléphone. Comme le prévoit la loi, le droit de rétractation ne s'applique que pour des articles retournés non déballés pour les consommables, non utilisés et par conséquent en parfait état pour les machines (imprimantes 3D, scanner 3D)

Dans un souci d'optimisation des conditions du retour du ou des produits, il est impératif que le retour soit agréé préalablement par notre Service Client qui transmettra un accord de retour au Client. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, c'est à dire dans son emballage d'origine, non ouvert (hors matériel), et non endommagé. Les articles retournés par le Client et étant ouverts (hors matériel), endommagés ou en mauvais état seront refusés dans le cadre du droit de rétractation. Le client conserve à sa charge les frais de retour.

Les frais de port à l'envoi ne sont pas éligibles au remboursement.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Cylaos recommande au Client de prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques ainsi que toutes les précautions pour la protection du produit. Le remboursement du Client s'effectuera par crédit du compte bancaire du Client utilisé pour l'achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception du produit par Cylaos.

Conformément aux dispositions en vigueur, Cylaos n'acceptera pas le retour des consommables lorsqu'ils ont été descellés par le Client. Les consommables correspondent aux filaments 3D et résines vendus

11-  Garantie

Dès lors qu'un problème survient avec du ou des produits achetés sur le Site www.cylaos.fr, le Client est tenu de contacter Cylaos via le formulaire de contact ou directement par téléphone.

Tous les produits en vente sur le site www.cylaos.fr profitent de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Les produits sous garantie sont indiqués comme tels sur la fiche produit dudit produit. Tous les produits présents sur le Site www.cylaos.fr ne sont pas garantis par le constructeur ou distributeur. Seuls les produits indiqués comme garantis sur la fiche produit le sont par une garantie prise en charge par le constructeur ou fabricant ou encore la société Cylaos, le responsable de la prise en charge de la garantie est différent selon les produits. Dans le cas ou la garantie est assurée par le constructeur ou fabricant, le Client pourra alors contacter directement le constructeur ou distributeur, sans passer par Cylaos, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Cylaos mettra cependant ses services à la disposition du Client pour l'aider dans ses démarches auprès du constructeur ou fabricant. Cylaos prend en charge la garantie pour certains produits, les différents cas de retours en garantie seront exposés au client sur simple demande par téléphone. Cylaos refusera tout retour de marchandise hors de ce cadre.

Pour un retour depuis la France métropolitaine, si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie, les frais de port engendrés par un retour en garantie des produits sont à la charge de Cylaos. Cylaos éditera un bon de retour à destination du client pour l'envoi du matériel à destination du SAV.

Les frais de renvoi du produit auprès du client sont à la charge de Cylaos ou de ses fournisseurs, si le défaut a bien été identifié comme intégrant le cadre de la garantie. Et ce pour tous les pays.

Si le problème du produit renvoyé par le client s'avère être indépendant du cadre de la garantie, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Aucun remboursement ne sera demandé en revanche par Cylaos au client pour l'envoi initial du matériel en SAV.

Avec l'accord préalable du client, et dans l'optique de diminuer les délais et les frais, un renvoi de pièce(s) à changer peut être effectué auprès du client au lieu de retourner le matériel. Les pièces défectueuses devront être expédiées à Cylaos avant le renvoi des pièces de rechange.

Certaines pièces du matériel contracté par le client sont des pièces d'usure et ne sauraient être prises en compte dans le cadre de la garantie (liste non exhaustive : buse d'une imprimante 3D, VAT résine,…). Nos techniciens sont à votre disposition pour vous indiquer les pièces en question.

12-  Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, photographies, logos et créations textuelles ou graphiques reproduits et intégrés sur le Site www.cylaos.fr sont protégés au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.cylaos.fr est strictement interdite.

13-  Responsabilité

Les photographies présentes sur les fiches produits ne sont pas contractuelles. Le Client doit s'assurer des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

La responsabilité de Cylaos ne pourra pas être engagée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cylaos.

La responsabilité du vendeur, est engagée pour des dommages directs. De ce fait, une indemnisation pour des dommages indirects subis par le client qui pourrait résulter d’une commande est exclue.

Concernant l'achat à titre professionnel sur le Site www.cylaos.fr, il est rappelé que Cylaos se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage qui pourrait survenir à la suite de l'achat de produits pour un usage professionnel. Cylaos ne pourrait être tenu responsable de toute perte d'exploitation subie par un professionnel à la suite de l'utilisation des produits ou d'un retard de livraison.

Cylaos s'exonère également de toute responsabilité quant à l'usage ou l'utilisation qui pourrait être fait des produits achetés sur le Site www.cylaos.fr. Ainsi, Cylaos ne pourra pas être tenu responsable en cas d'impressions 3D dont l'utilisation pourrait être contraire à la loi.

La responsabilité de la société Cylaos SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

En cas de force majeure de nature à empêcher l'exécution de ses obligations, le vendeur peut annuler une commande sans être tenu d'indemniser le client.

Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison, perte de colis ou impossibilité de réalisation de prestation en raison d'une cause imprévisible constitutive d'un cas de force majeure.

14-  Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Au cas où une stipulation ou clause des présentes Conditions se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de cylaos.fr

Par conséquent, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.

En cas de litige, le client et le vendeur s’efforceront de régler à l’amiable toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire (77 rue Albert du Mun BP 274 - 44606 ST NAZAIRE CEDEX)